Aménagement du territoire

Aménagement de l'espace communautaire  

La Communauté de Communes
prend en compte habitat, transports,
économie, environnement,
comme des facteurs déterminants
du développement durable
de notre territoire.

Elle travaille à les mettre en adéquation
avec les besoins de nos communes.

Depuis 2004, L’Aménagement de l’Espace communautaire fait partie des obligations de la Communauté de Communes et lui donne statutairement pouvoir pour l’Élaboration, l’Application et le Suivi du Schéma de Cohérence Territorial : le SCOT.

Ce nouveau “découpage” du département viendra officialiser ce que les “Pays” avaient initié, en y apportant des moyens plus importants.

Du nouveau avec l'ancien

La volonté de la CCSBMA de s'engager dans une démarche d'amélioration de l'habitat a largement été initiée par la problématique foncière actuelle. En effet, la situation de pénurie de logements qui touche l'ensemble du département depuis plusieurs années, est accompagnée par une explosion des prix du foncier, qui rend bien difficile pour beaucoup l'accès au logement. L'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), grâce notamment à des mesures financières incitatives pour la réhabilitation de logements, entend apporter une des réponses à cette situation.

Le PLU

Il s'agit d'un document technique qui doit s’inscrire dans une stratégie opérationnelle à grande échelle, en ayant un caractère prospectif, capable de s’adapter aux évolutions rapides des territoires et surtout accessibles aux populations concernées.

Comment cela fonctionne ?

Les communes qui s’engagent dans une procédure de PLU doivent :

  1. Engager la révision du POS.
  2. Lancer les études PLU et définir le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
  3. Arrêter le projet de PLU définitif et le transmettre aux instances concernées.
  4. Procéder aux enquêtes publiques.
  5. Modifications éventuelles du PLU.
  6. Après approbation par les conseils municipaux, le PLU devient exécutoire. Sur le territoire de la CCSBMA, les communes engagées dans la procédure du PLU sont : Nans les Pins, le Plan d’Aups Pourcieux, Ollières et Pourrières.

 

Retour haut de page