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La dernière décennie a vu se succéder un ensemble de lois visant à définir le cadre et les conditions du développement durable d’un territoire en adéquation avec les besoins des populations. Habitat, transports, économie, environnement sont les facteurs pris en compte dans cette perspective. |
Quatre lois majeures en dix ans. Voilà bien la preuve que la question de la cohérence des moyens à mettre en oeuvre pour le développement d’un territoire n’est pas chose simple. En 1995, la loi d’Aménagement et de Développement du Territoire dite “loi Pasqua” laissait présager de la restructuration des Territoires en Pays. En 1999, la “loi Voynet” la modifiait avec le renforcement de l’action intercommunale. Ce qui allait se confirmer cette même année avec la “loi Chevènement” de “Renforcement et de Simplification de la Coopération Intercommunale”.
Avec le passage en Taxe Professionnelle Unique en 2004, la CCSBMA a clarifié ses compétences, comme la loi lui en donne la possibilité. L’Aménagement de l’Espace communautaire fait désormais partie de ses obligations et lui donne statutairement pouvoir pour l’Élaboration, l’Application et le Suivi du Schéma de Cohérence Territorial : le SCOT. Ce nouveau “découpage” du département viendra officialiser ce que les “Pays” avaient initié, mais en y apportant sûrement des moyens plus importants.
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PLU
: le POS plus
le POS était au Schéma Directeur d’Aménagement d’Urbanisme (SDAU) ce que le PLU, le Plan Local d’Urbanisme est à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
Deux appellations pour une même action ? Pas exactement. S’il s’agit toujours d’un document d’urbanisme ayant pour fonction de définir l’organisation de l’occupation des sols, la Loi SRU de décembre 2000 y apporte une notion de globalité, un projet à la dimension de l’ensemble d’un territoire. C’est donc un document technique qui doit s’inscrire dans une stratégie opérationnelle à grande échelle, en ayant un caractère prospectif, capable de s’adapter aux évolutions rapides des territoires et surtout accessibles aux populations concernées.
Comment cela fonctionne
?
Comment cela fonctionne ?
Les communes qui s’engagent dans une procédure de PLU doivent :
1 - Engager la révision du POS.
2 - Lancer les études PLU et définir le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
3 - Arrêter le projet de PLU définitif et le transmettre aux instances concernées.
4 - Procéder aux enquêtes publiques.
5 - Modifications éventuelles du PLU.
6 -Après approbation par les conseils municipaux, le PLU devient exécutoire. Sur le territoire de la CCSBMA, les communes engagées dans la procédure du PLU sont : Nans les Pins, le Plan d’Aups Pourcieux, Ollières et Pourrières.
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Du nouveau avec l’ancien
La réhabilitation
des centres anciens,
l’éradication de l’habitat insalubre
sont les vecteurs
d’une meilleure qualité de vie,
d’une cohésion et d’une harmonie sociale indispensables aux populations et indissociables
du développement territorial.
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La volonté de la CCSBMA de s'engager dans une démarche d'amélioration de l'habitat a largement été initiée par la problématique foncière actuelle. En effet, la situation de pénurie de logements qui touche l'ensemble du département depuis plusieurs années, est accompagnée par une explosion des prix du foncier, qui rend bien difficile pour beaucoup l'accès au logement. L'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), grâce notamment à des mesures financières incitatives pour la réhabilitation de logements, entend apporter une des réponses à cette situation.
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Communauté de
Communes Sainte-Baume Mont Aurélien
