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Assainissement non collectif (ANC)  
SPANC : contrôler et préserver  
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communuaté asssure, par son rôle de contrôle technique des installations, prend directement part direct à la préservation des nappes phréatiques. Les exigences sur les installations privées non raccordées au tout-à-l’égout, les vérifications sur le terrain par les agents, les aides éventuelles accordées en matière de mise aux normes ne visent qu’un seul ojectif : la qualité de l’eau.
   Contrôle d'assainissement

Le Service d’Assainissement Non Collectif a été transféré des communes à la Communauté de communes Sainte-Baume Mont Aurélien depuis le 1er janvier 2003. Les règlementations imposent des actions pour la protection de l'environnement en introduisant la notion d’agglomération et l’obligation de traitement de la pollution de l’eau induite par cette “concentration” de l’activité humaine, quelle qu’en soit la nature.Depuis quelques années des études ont fait apparaître une part de responsabilité des assainissements individuels dans la pollution du milieu aquatique superficiel et souterrain.

Sur le terrain : contrôle et conseil

Pour les équipements existants, le service se doit d'effectuer une visite régulière sur chaque système d'assainissement autonome afin de réaliser un constat de fonctionnement. Un certificat de vidange est demandé lors de cette visite. Pour les équipements neufs, il s’agit de prendre acte des prescriptions données par un cabinet d'étude spécialisé sur le type d'équipement et son implantation, ainsi que le contrôle de réalisation des travaux afin de délivrer un Compte Rendu du contrôle d’éxécution. Dans tous les cas, neuves ou anciennes, les installations doivent être vérifiées et vidangées tous les 4 ans.

  
Dispositif en test sur la commune de Pourrières
  

Pour préserver les ressources,
luttons contre les risques de pollution

  

La Communauté de communes lance avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditérannée Corse, un programme d'aides financières pour inciter les propriétaires d'installation d'assainissement autonome défectueuses à les remttre aux normes.
Une démarche basée sur le volontariat.
Une aide forfaitaire est accordée

  


Renseignez vous auprès du service

04 94 69 69 77

 
   
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Sébastien Bourlin

Sébastien BOURLIN
Vice-président en charge de l'Assainissement Non Collectif
Maire de Pourrières.

Contacts :
 

Service ANC
Tél. : 04 94 69 69 77

 

Agence de l'Eau
>>>site
SATAA
Direction
de l'Environnement
et de
L'équipement rural
du Conseil Général
Tél. : 04 94 50 24 24