Assainissement non collectif (ANC)
SPANC :
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Le Service d’Assainissement Non Collectif a été transféré des communes à la Communauté de communes Sainte-Baume Mont Aurélien depuis le 1er janvier 2003. Les règlementations imposent des actions pour la protection de l'environnement en introduisant la notion d’agglomération et l’obligation de traitement de la pollution de l’eau induite par cette “concentration” de l’activité humaine, quelle qu’en soit la nature.Depuis quelques années des études ont fait apparaître une part de responsabilité des assainissements individuels dans la pollution du milieu aquatique superficiel et souterrain.
Sur le terrain : contrôle et conseil
Pour les équipements
existants, le service se doit d'effectuer une visite régulière
sur chaque système d'assainissement autonome afin de réaliser
un constat de fonctionnement. Un certificat de vidange est demandé lors
de cette visite. Pour les équipements neufs, il s’agit
de prendre acte des prescriptions données par un cabinet
d'étude spécialisé sur le type d'équipement
et son implantation, ainsi que le contrôle de réalisation
des travaux afin de délivrer un Compte Rendu du contrôle
d’éxécution. Dans tous les cas, neuves ou
anciennes, les installations doivent être vérifiées
et vidangées tous les 4 ans.
Dispositif en test sur la commune de Pourrières
Pour préserver les ressources, luttons contre les risques de pollution
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La Communauté de communes lance
avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditérannée Corse, un programme d'aides financières pour inciter les propriétaires d'installation d'assainissement autonome défectueuses à les remettre aux normes. Une démarche basée sur le volontariat. Une aide forfaitaire est accordée |
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