L'Assainissement Non Collectif (ANC)

Contrôle d'assainissement

 

L'Assainissement Non Collectif est une compétence de la Communauté de Communes depuis 2003.

Elle doit, conformément à la Loi, répertorier et contrôler périodiquement l'ensemble des installations.

 

Le rôle du SPANC : contrôler et préserver

Les règlementations imposent des actions pour la protection de l'environnement en introduisant la notion d’agglomération et l’obligation de traitement de la pollution de l’eau induite par cette “concentration” de l’activité humaine, quelle qu’en soit la nature.

Depuis quelques années des études ont fait apparaître une part de responsabilité des assainissements individuels dans la pollution du milieu aquatique superficiel et souterrain.

Les exigences sur les installations privées non raccordées au tout-à-l’égout, les vérifications sur le terrain par les agents, les aides éventuelles accordées en matière de mise aux normes ne visent qu’un seul ojectif : la qualité de l’eau.

Sur le terrain : contrôle et conseil

Pour les équipements existants, le service se doit d'effectuer une visite régulière sur chaque système d'assainissement autonome afin de réaliser un constat de fonctionnement. Un certificat de vidange est demandé lors de cette visite.

Pour les équipements neufs, il s’agit de prendre acte des prescriptions données par un cabinet d'étude spécialisé sur le type d'équipement et son implantation, ainsi que le contrôle de réalisation des travaux afin de délivrer un Compte Rendu du contrôle d’éxécution.

Dans tous les cas, neuves ou anciennes, les installations doivent être vérifiées et vidangées tous les 4 ans.

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