Assainissement non collectif - Les tarifs

Vous êtes propriétaire ou locataire :

Redevance forfaitaire :
80 € par intervention
.

 

Tout propriétaire ou usager
d’une installation déjà existante
est tenu d’autoriser le SPANC
à en effectuer le contrôle sur site.

Vous êtes propriétaire ou locataire :

60 € / contrôle de conception initiale.

120 € / contrôle de bonne exécution.

40 € / contre visite si nécessaire

 

Tout propriétaire souhaitant
créer ou réhabiliter une installation
est tenu d’en faire part au SPANC
et de prendre contact
pour déposer un dossier.

Celui-ci s'occupera
de la validation et des contrôles légaux.

Vous vendez un bien immobilier :

Diagnostic vente :
120 € par intervention.

 

Dans le cas d’une vente immobilière, c’est le SPANC qui établit le diagnostic obligatoire (qui doit dater de moins de trois ans).