La Communauté de
communes est un Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un
seul tenant et sans enclave. C’est un établissement
public administratif :
- il est doté de la personnalité morale
et de l'autonomie financière et a donc ses propres moyens
d'action,
- il s'administre librement et peut disposer de personnel
propre dont il assume la gestion,
- ses décisions sont
des décisions administratives qui relèvent du
contrôle de légalité exercé par
le préfet et de la juridiction administrative,
- les
travaux qu'il réalise sont des travaux publics.
Comment fonctionne-t-elle ?
Elle est régie par deux principes
: la spécialité et l'exclusivité.
Le principe
de spécialité
Comme tous les établissements
publics, l'EPCI est régi par le principe de spécialité.
Il ne peut intervenir que dans le champ des compétences
qui lui ont été transférées (principe
de spécialité fonctionnelle) et à l'intérieur
de son périmètre (principe de spécialité territoriale).
Il n'a donc pas la compétence générale
d'une commune.
Le principe d'exclusivité
La création
de l'EPCI emporte le dessaisissement immédiat et total
des communes pour les compétences transférées,
ce qui engage durablement les communes, qui dès lors
ne peuvent plus légalement intervenir, sous quelque
forme que ce soit, dans les domaines de compétences
transférées à l'EPCI.
Que fait-elle ?
La Communauté de communes exerce toujours en lieu et
place des communes membres les compétences librement
choisies dans les groupes de compétences obligatoires
et optionnelles fixées par la loi dans la limite de
l’intérêt communautaire. Elle peut
également exercer les compétences que les communes ont librement
choisi de lui transférer en plus de celles fixées par la loi. Dans
le cadre des EPCI ayant opté pour une fiscalité à taxe
professionnelle unique, le choix des compétences diffère quelque
peu. En effet, ces communautés doivent choisir quatre des cinq compétences
obligatoires et ne sont pas tenues d’en choisir parmi les optionnelles.
Des compétences dites “facultatives” peuvent
être rajoutées en fonction des nécessités spécifiques
au territoire communautaire.
| Les compétences obligatoires |
1 - En matière de développement
et d'aménagement
économique social et culturel (création, aménagement, entretien
et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales,
touristiques, portuaires aéroportuaires et actions de développement
économique).
2 - Aménagement de l'espace communautaire.
3 - Équilibre
social de l'habitat.
4 - Politique de la ville.
5 - Gestion des services d'intérêt
collectif, protection mise en valeur de l'environnement et politique du cadre
de vie. |
| Les compétences facultatives |
Elles sont choisies en fonction des spécificités
du territoire et des orientations politiques. |
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Communauté de
Communes Sainte-Baume Mont Aurélien
