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Communauté de Communes Sainte-Baume Mont Aurélien
 
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Les compétences  

La CCSBMA, ayant opté pour la Taxe Professionnelle Unique, a choisi 4 des 5 compétences obligatoires et a défini les autres champs d’action dans les compétences facultatives.

 
Développement économique
Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
Artisanat et Commerce : Actions de soutien aux opérations de modernisation et de développement d’intérêt communautaire.
Implantation d’entreprises : Promotion économique du territoire.
Création et gestion de pépinières d’entreprises et de structures d’accueil.
Recherche de site d’implantation d’entreprises.
Aménagement de l’espace lié au développement économique.

Aménagement de l'espace
Aménagement, application et suivi du Schéma de COhérence Territorial.
Aménagement rural.
Zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

Elimination et valorisation des déchets
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire.
Mise en place et gestion d’un réseau de déchèteries.
Politique de la ville
Élaboration et réalisation d’un programme local de l’habitat en vue d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire.
Etudes, mise en place et suivi des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.
Réalisation, mise en œuvre et gestion d’un Programme d’intérêt Général Habitat
Petite enfance
Études (recherche de sites d’implantation), réalisation et gestion d’équipement ou d’action d’intérêt communautaire destiné à l’enfance.
Aides aux activités et structures d’intérêts communautaires
destinées à l’enfance.
Mise en place de conventions d’objectifs entre la communauté
et les partenaires concernés.
Promotion des actions ou des structures destinées à l’enfance.Soutien et encadrement, professionnel et financier des structures et des activités.
Assainissement non collectif
Gestion du service de contrôle de l’assainissement non collectif.
Étude et suivi des dossiers de demande d’assainissement non collectif relatif aux permis de construire. Contrôle de conformité des installations.
Transports scolaires
Études pour la rationalisation et l’harmonisation des circuits
existants ou à créer.
Organisation de second rang. Aide financière aux usagers des établissements secondaires (collégiens, lycéens) et universitaire (étudiants).
Environnement
Valorisation du patrimoine forestier et de l’espace agricole.
Sauvegarde et valorisation du patrimoine naturel.
Tourisme, promotion du territoire et communication touristique
Valorisation et promotion des sentiers de grandes randonnées d’intérêt communautaire dans le cadre des plans départementaux mis en place.
Sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel.
Entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire
existants ou à créer.
Politique d’hébergement, promotion, communication à caractère touristique.
Action de communication et de promotion
en faveur du territoire communautaire.
Création et gestion d’un Office de Tourisme Communautaire.
Politique d’hébergement communautaire.
 
   
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Compétences
obligatoires
Compétences
facultatives