Les compétences

La CCSBMA, ayant opté pour la Taxe Professionnelle Unique, a choisi 4 des 5 compétences obligatoires et a défini les autres champs d’action dans les compétences optionnelles.

Compétences obligatoires

Développement économique

  1. Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
    commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique de 2 hectares au moins.
  2. Réalisation d’équipements structurants tendant à promouvoir l’attractivité économique du territoire.
  3. Les actions de développement économique suivantes: - Aide à la constitution des dossiers et à leur suivi dans le cadre des Fonds d’intervention pour les services, l’Artisanat et le Commerce communaux.- Valorisation et promotion des produits agricoles et de l'agrotourisme. - Promotion des activités économiques.- Mise en œuvre des actions en faveur de l’emploi.
  4. Les actions de développement touristique suivantes :
    - Accueil et information des touristes sur le territoire de la communauté de communes.
    - Promotion touristique du territoire.
    - Mise en œuvre des politiques touristiques en faveur du territoire communautaire
    - Participation au Pays d’Art et d’Histoire.

Aménagement de l'espace

Elaboration du Schéma de COhérence Territorial.
Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concertées pour mener à bien l’ensemble des compétences de la communauté de communes.
Constitution de réserves foncières au profit des politiques communautaires.

Elimination et valorisation des déchets

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire.
Mise en place et gestion d’un réseau de déchèteries.
Création et gestion d'installations de stockage des déchets inertes sur le territoire de la communauté de communes.
Réalisation et gestion d’un centre de tri compostage ou de toute autre installation de traitement des déchets.

Politique de la ville

Élaboration et réalisation d’un Programme Local de l’Habitat en vue d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire.
Réalisation, mise en œuvre et gestion d’un Programme d’intérêt Général Habitat

Compétences facultatives

Petite enfance (0 à 6 ans)

Études (recherche de sites d’implantation), réalisation et gestion d’équipement(s) ou d’action (s)d’intérêt communautaire destiné (es) à l’enfance. (équipements créés ou aménagés par la CCSBMA).
Cela concerne : La recherche d’implantations des structures d’accueil destinées à la petite enfance. La réalisation et la gestion des structure. La promotion d’actions destinées à la petite enfance. Le soutien des différentes activités par la mise en place de conventions d’objectifs entre la communauté de communes et les partenaires concernés.

Assainissement non collectif

Gestion du Service Public de l’Assainissement Non Collectif.
Contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif sur le territoire communautaire : (Vérification technique de la conception et de l’implantation des ouvrages et contrôle de la bonne exécution de ceux-ci, dans le cas d’installations nouvelles ou réhabilitées / Examen périodique du bon fonctionnement et contrôle de l’entretien dans les cas d’installations existantes).
Assistance administrative pour la réhabilitation d’installations d’Assainissement Non Collectif

Transports scolaires

Collèges, lycées, enseignement supérieur.
Organisation secondaire.
Aide financière aux usagers

Environnement

Accompagnement d’actions de mise en œuvre de moyens de production d’énergies renouvelables : géothermie, solaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Communauté s’inscrira dans une démarche environnementale de développement durable.

Actions sociales

Action en faveur de l’emploi et de la formation :
Participation à des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle.
Soutien financier à des structures et activités intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle.

Politique de cohésion sociale :

Création et aide au fonctionnement d’une Maison Médicale communautaire à Saint Maximin.

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