Quid de la loi Logement en ce début d’année ?

Le grand plan Logement du président Macron, annoncé au dernier trimestre 2018 et porté par le gouvernement d’Edouard Philippe, commence enfin à prendre forme petit à petit.

En effet, le 8 février 2018 s’est achevée la conférence de consensus initiée par le Sénat portant sur le prolongement de la loi Pinel et surl’avant-projet de loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN). Sénateurs et députés ont ainsi reçu la visite de différents acteurs du secteur qu’ils ont pu écouter et questionner afin d’examiner et de statuer sur plus de 650 propositions.

Quelle sera la prochaine étape ? Le gouvernement devra entériner le projet de loi définitif lors d’un conseil des ministres prévu à la fin du mois de mars, avant que celui-ci ne passe par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Si le projet qui leur sera présenté et soumis à leur validation n’est pas encore complètement rédigé, nous savons d’ores et déjà que certaines mesures en feront partie.

Un Pinel réinventé

Dès l’annonce de cette réforme, le dispositif de défiscalisation Pinel a tremblé. Le gouvernement actuel avait d’ailleurs souhaité limiter drastiquement les zones d’éligibilité du Pinel aux seules zones ultra tendues comme l’Ile-de-France et les autres grandes métropoles françaises (zones Abis et A). Face aux nombreuses protestations, il a finalement consenti à conserver au sein du dispositif Pinel les zones B1 et B2, même si une révision plus poussée du zonage devrait intervenir avant la fin 2018. Pour rappel, le Pinel permet de réduire ses impôts en défiscalisant entre 12% et 21 % du prix d’acquisition du bien mais le propriétaire du logement doit s’engager à louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans. respecter les plafonds de loyers et les plafonds de ressources des locataires instaurés par la Loi Pinel. Ces palfonds sont réévalués tous les ans pour tenir compte de l’inflation.

Encourager les constructions

Les différentes procédures administratives seront grandement facilitées et largement numérisées, notamment en ce qui concerne les permis de construire dont les délais sont actuellement bien trop longs. Les procédures de recours seront elles aussi mieux encadrées afin de réduire la longueur des démarches.

Le logement social en mouvement

Cheval de bataille d’Emmanuel Macron, le secteur du logement social devait faire l’objet d’une grande réorganisation par ordonnance. Finalement, ce sont les bailleurs sociaux et les collectivités locales qui devront fixer ensemble les termes de ces changements, qui devraient notamment passer par des regroupements d’organismes HLM afin de faire baisser les coûts de fonctionnement.

Des points fortement critiqués

Le Sénat a émis des doutes sur certains termes du plan de réforme Logement, notamment sur le bail mobilité, qui fait craindre à Dominique Estrosi-Sassone une possible « précarisation des locataires », ou encore sur la cession des terrains appartenant à l’Etat, dont les conditions doivent être revues.

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